CAF : les allocataires bientôt espionnés ? Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires qui prennent souvent l’avion
mis à jour le 20 mars 2023 à 14:10Le ministre Gabriel Attal s’est exprimé sur le contrôle des conditions de versement des prestations de la CAF.
Le gouvernement est décidé à frapper fort dans sa lutte contre la fraude. Une nouvelle mesure permettrait d’espionner les bénéficiaires des aides de la CAF. Les allocataires qui prennent souvent l’avion seraient ciblés.
Pour 2022, le montant estimé de la fraude aux prestations sociales est d’environ 351 millions d’euros. C’est le gouvernement qui a avancé ce chiffre regroupant les allocations familiales, les allocations logement ou encore le RSA. Et l’augmentation est constante puisqu’en 2018, le total ne dépassait pas les 304 millions d’euros.
CAF : le gouvernement envisage de surveiller les trajets en avion des allocataires
Pour tenter d’endiguer ce phénomène, il est de bon ton de serrer la vis. Par le passé, les caisses d’allocations familiales étaient fréquemment taxées d’impuissance à mener des contrôles efficaces. Mais il semble que ce temps soit révolu avec les récentes déclarations de Gabriel Attal.
Afin de faire quelques économies bienvenues en ces temps difficiles, le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaite élargir l’arsenal des outils à la disposition de l’administration. Dans le viseur, se trouvent les allocataires qui prennent régulièrement l’avion. Le membre du gouvernement souhaite pouvoir avoir accès à la liste des passagers des compagnies aériennes.
Gabriel Attal (@GabrielAttal): "Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales" pic.twitter.com/HDXEXiSHJ9
— BFMTV (@BFMTV) March 8, 2023
Le ministre est favorable à une extension de l’arsenal pour les contrôles
Sur BFMTV, Gabriel Attal a déclaré : « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse ». Il souhaite pouvoir vérifier la présence effective d’un allocataire sur le sol français.
Le ministre a poursuivi en expliquant son idée : « Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR, pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France ». Le fichier PNR, pour Passenger Name Record, regroupe toutes les informations sur les trajets aériens d’un passager.
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Les réseaux sociaux sont déjà surveillés depuis 2020
Mais pour le membre du parti Renaissance, il ne s’agit pas d’espionner les bénéficiaires. « Ce n’est pas une question de fliquer les bénéficiaires, quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. », a-t-il ajouté. Car le versement des prestations sociales est soumis à des durées de présence sur le territoire français : pour « le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. »
Depuis 2020, l’administration a déjà la possibilité de surveiller l’activité sur les réseaux sociaux. Gare à ceux qui postent des photos de vacances à l’étranger alors qu’ils se déclarent à leur domicile. Même si la publication ne suffit pas à constater la fraude, cela permet aux contrôleurs d’étayer un peu plus leurs dossiers.