Cette retraitée trouve une solution pour compléter sa petite pension… et doit maintenant 22 000 euros au fisc

Publié le 24 Jan 2023 à 08:00

mis à jour le 24 janvier 2023 à 10:17

C'est un cauchemar qu'a vécu Nicole, retraitée de La Poste depuis 12 ans. Partie à la retraite après 22 ans d'emploi, elle n'a eu droit qu'à une pension incomplète au taux de 49 %. Soit 900 euros par mois. Un montant trop faible pour qu'elle puisse en vivre, même seule. Pour arrondir ses fins de mois et compléter sa pension, elle a cumulé plusieurs petits boulots à temps partiel.

Nicole cumulait des emplois à temps partiel avec sa pension de retraite

Cette situation lui convenait bien jusqu'en 2022. Or, tout a changé cette année-là, lorsque le fisc lui est tombé dessus pour ne pas avoir respecté les règles du cumul emploi-retraite. Travailler tout en touchant une pension n'est pas libre et répond à des règles strictes, en particulier pour les personnes qui, comme Nicole, n'ont pas atteint un taux plein. Résultat : elle doit maintenant près de 22 000 euros aux impôts et au Trésor public...

Des règles strictes sont néanmoins à respecter

Les retraités sont en droit de cumuler leur pension avec un emploi. Le cumul peut être total, c'est-à-dire sans limite, s'ils ont obtenu toute leur retraite de base ou s'ils partent avec une retraite du régime général à taux plein. En revanche, ceux d'entre eux dont le taux n'est pas plein ne peuvent pas dépasser un cumul brut à plus de 160 % du SMIC (soit 2 734,85 € brut par mois). Alternativement, la moyenne des salaires qu'ils ont perçus au cours des trois derniers mois d'activité avant l'admission à la retraite peut être retenue pour base du calcul du cumul.

Nicole ignorait ces règles…

Toutefois, la plupart des retraités ignorent ces règles. Nicole ne les connaissait pas non plus et ne les avait pas en tête lorsqu'elle a commencé à cumuler sa pension avec des emplois partiels en 2010. À cette époque-là, elle avait pris un petit travail dans une boulangerie de sa commune. Problème : elle dépassait le seuil du cumul emploi-retraite. Les impôts ont fini par l'apprendre, et ne sont revenus vers elle que 12 ans plus tard, en 2022.

La sanction du fisc a fini par tomber en 2022

Cette retraitée a reçu un véritable coup de massue en septembre dernier. Les impôts lui ont envoyé un premier titre de perception pour lui réclamer 17 357 euros au titre de remboursement pour non-respect du plafond de son cumul emploi-retraite. Le délai pour s'acquitter de cette somme est court : il est fixé au 15 novembre. Peu de temps après, elle a reçu une autre demande de remboursement du Trésor public, à hauteur de 5 604,03 euros.

Nicole se retrouve dans une situation financière inextricable

En répercussion, sa pension de retraite est divisée par deux. Nicole se retrouve dans une situation financière difficile, ne pouvant plus payer ni son loyer, ni son électricité. "Du jour au lendemain, on peut se retrouver à la rue, alors qu’on a une pension et un travail", en conclut-elle. Elle déplore un manque de transparence de la part de l'administration. La retraitée avait pourtant informé sa caisse qu'elle occupait un emploi à temps partiel.

Elle déplore un manque de transparence de l’administration

À aucun moment la caisse de retraite n'a prévenu la retraitée des règles de cumul de sa pension avec ses emplois partiels. L'administration fiscale n'était jamais revenue vers elle non plus depuis 2010, alors même qu'elle déclarait tous ses revenus. Nicole n'imaginait pas qu'elle dépassait un plafond, dont elle ignorait l'existence. "En déclarant mes impôts, pour moi, s’il y avait eu le moindre problème, j'aurais dû en être avisée. Il s’est passé 12 ans sans qu’on ne me dise rien !". Aujourd'hui, elle a repris un emploi partiel, cette fois-ci en connaissance des règles de cumul !

C’est un cauchemar qu’a vécu Nicole, retraitée de La Poste depuis 12 ans. Partie à la retraite après 22 ans d’emploi, elle n’a eu droit qu’à une pension incomplète au taux de 49 %. Soit 900 euros par mois. Un montant trop faible pour qu’elle puisse en vivre, même seule. Pour arrondir ses fins de mois et compléter sa pension, elle a cumulé plusieurs petits boulots à temps partiel.

Cette situation lui convenait bien jusqu’en 2022. Or, tout a changé cette année-là, lorsque le fisc lui est tombé dessus pour ne pas avoir respecté les règles du cumul emploi-retraite. Travailler tout en touchant une pension n’est pas libre et répond à des règles strictes, en particulier pour les personnes qui, comme Nicole, n’ont pas atteint un taux plein. Résultat : elle doit maintenant près de 22 000 euros aux impôts et au Trésor public…

Une terrible nouvelle pour cette retraitée qui doit 22 000 euros au Fisc

Les retraités sont en droit de cumuler leur pension avec un emploi. Le cumul peut être total, c’est-à-dire sans limite, s’ils ont obtenu toute leur retraite de base ou s’ils partent avec une retraite du régime général à taux plein. En revanche, ceux d’entre eux dont le taux n’est pas plein ne peuvent pas dépasser un cumul brut à plus de 160 % du SMIC (soit 2 734,85 € brut par mois). Alternativement, la moyenne des salaires qu’ils ont perçus au cours des trois derniers mois d’activité avant l’admission à la retraite peut être retenue pour base du calcul du cumul.

Toutefois, la plupart des retraités ignorent ces règles. Nicole ne les connaissait pas non plus et ne les avait pas en tête lorsqu’elle a commencé à cumuler sa pension avec des emplois partiels en 2010. À cette époque-là, elle avait pris un petit travail dans une boulangerie de sa commune. Problème : elle dépassait le seuil du cumul emploi-retraite. Les impôts ont fini par l’apprendre, et ne sont revenus vers elle que 12 ans plus tard, en 2022.

Cumul emploi-retraite: le fisc réclame 22.000€ à une retraitée qui voulait arrondir ses fins de mois pic.twitter.com/ym2Ztlnx5c

— BFMTV (@BFMTV) January 22, 2023

« Du jour au lendemain, on peut se retrouver à la rue, alors qu’on a une pension et un travail »

Cette retraitée a reçu un véritable coup de massue en septembre dernier. Les impôts lui ont envoyé un premier titre de perception pour lui réclamer 17 357 euros au titre de remboursement pour non-respect du plafond de son cumul emploi-retraite. Le délai pour s’acquitter de cette somme est court : il est fixé au 15 novembre. Peu de temps après, elle a reçu une autre demande de remboursement du Trésor public, à hauteur de 5 604,03 euros.

En répercussion, sa pension de retraite est divisée par deux. Nicole se retrouve dans une situation financière difficile, ne pouvant plus payer ni son loyer, ni son électricité. « Du jour au lendemain, on peut se retrouver à la rue, alors qu’on a une pension et un travail », en conclut-elle. Elle déplore un manque de transparence de la part de l’administration. La retraitée avait pourtant informé sa caisse qu’elle occupait un emploi à temps partiel.

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À aucun moment la caisse de retraite n’a prévenu la retraitée des règles de cumul de sa pension avec ses emplois partiels. L’administration fiscale n’était jamais revenue vers elle non plus depuis 2010, alors même qu’elle déclarait tous ses revenus. Nicole n’imaginait pas qu’elle dépassait un plafond, dont elle ignorait l’existence. « En déclarant mes impôts, pour moi, s’il y avait eu le moindre problème, j’aurais dû en être avisée. Il s’est passé 12 ans sans qu’on ne me dise rien ! ». Aujourd’hui, elle a repris un emploi partiel, cette fois-ci en connaissance des règles de cumul !